Location de Voitures
en France

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Identification de l'éditeur

Le site crelacar.com est édité par :

• Raison sociale : CRELACAR SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
• Capital social : 50 000 euros
• Siège social : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• SIRET : 123 456 789 00012
• RCS : Paris B 123 456 789
• TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
• Directeur de la publication : Jean-Pierre Martin, Président
• Téléphone : 0752451252
• Email : contact@crelacar.com

2. Hébergement

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site crelacar.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de CRELACAR SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Limitation de responsabilité

CRELACAR SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. CRELACAR SAS n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'entité de médiation retenue est :

• Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
• 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
• www.cmap.fr

Vous pouvez soumettre votre réclamation au médiateur dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de CRELACAR.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

CRELACAR SAS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

CRELACAR SAS — 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — Email : dpo@crelacar.com — Tél. : 0752451252

2. Données collectées

• Identification : nom, prénom, date de naissance, numéro de permis
• Contact : adresse, email, téléphone
• Réservation : dates, lieu, catégorie de véhicule
• Paiement : numéro de carte (traité par prestataire sécurisé, non stocké)
• Navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées (avec consentement uniquement)

3. Finalités et base légale

• Exécution du contrat : gestion de la réservation et mise à disposition du véhicule
• Consentement : réponse aux demandes via formulaire, cookies analytiques
• Obligation légale : conservation des données comptables

4. Durée de conservation

• Données clients : 3 ans après la fin de la relation contractuelle
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données de contact (formulaire) : 1 an
• Cookies : 13 mois maximum

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Contact : dpo@crelacar.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

• Strictement nécessaires : fonctionnement du site (non désactivables)
• Analytiques : mesure d'audience (avec consentement)
• Publicitaires : mesure de l'efficacité des campagnes Bing Ads (avec consentement)

7. Transferts hors UE

Données hébergées en France / EEE. Tout transfert hors UE serait encadré par des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation.

8. Sécurité

CRELACAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement SSL/TLS, restriction des accès) pour protéger vos données.

9. Modification

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Les présentes conditions régissent la mise à disposition de véhicules par CRELACAR SAS. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

1. Réservation

La réservation s'effectue en ligne, par téléphone ou en agence. Elle est confirmée après validation du paiement ou de l'empreinte bancaire. Un email de confirmation est envoyé.

2. Documents requis

• Permis de conduire valide (depuis au moins 2 ans)
• Pièce d'identité en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Carte bancaire au nom du conducteur principal

3. Âge minimum

• Citadine, Berline, Utilitaire : 21 ans, permis depuis 2 ans
• SUV, Premium : 25 ans, permis depuis 3 ans

Supplément « jeune conducteur » : 15 € TTC/jour pour les moins de 25 ans.

4. Caution

• Citadine : 500 € TTC
• Berline / Utilitaire : 800 € TTC
• SUV : 1 000 € TTC
• Premium : 1 500 € TTC

Restitution sous 7 jours ouvrés après retour du véhicule.

5. Assurances

Assurance responsabilité civile et CDW avec franchise incluses. Options : Zéro Franchise (12 € TTC/jour), Protection personnelle conducteur (5 € TTC/jour). Vol et bris de glace inclus.

6. Carburant

Politique « plein/plein ». Frais de remplissage : 2,20 € TTC/litre manquant + frais de service 20 € TTC.

7. Kilométrage

Kilométrage illimité sur toutes les locations.

8. Restitution

À la date, l'heure et l'agence convenues. Tolérance de 30 minutes. Au-delà, un jour supplémentaire est facturé. Frais de nettoyage : 80 € TTC si véhicule excessivement sale.

9. Modification et annulation

• Annulation gratuite jusqu'à 48h avant la prise en charge
• Moins de 48h : frais équivalents à 1 jour de location
• Non-présentation : facturation de la totalité
• Modification gratuite (sous réserve de disponibilité, 24h avant)

10. Responsabilités du locataire

Utilisation conforme au Code de la route, interdiction de sous-location, signalement immédiat de tout sinistre, interdiction de fumer (frais de 150 € TTC), respect des limitations de vitesse.

11. Litiges

Droit français applicable. Résolution amiable privilégiée. Médiation via le CMAP (cf. Mentions Légales). Tribunaux de Paris compétents.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre CRELACAR SAS (SAS au capital de 50 000 €, RCS Paris B 123 456 789, siège : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris) et toute personne effectuant une réservation.

2. Services

CRELACAR propose la location de véhicules automobiles courte et longue durée en France métropolitaine.

3. Prix et paiement

Prix en euros TTC incluant : location, assurance CDW avec franchise, kilométrage illimité, assistance 24h/24. Options complémentaires facturées en sus. Moyens acceptés : Visa, Mastercard, American Express.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de location de véhicules avec date d'exécution spécifique. CRELACAR offre l'annulation gratuite jusqu'à 48h avant la prise en charge.

5. Responsabilités

CRELACAR s'engage à fournir un véhicule conforme et en bon état. En cas d'indisponibilité, un véhicule équivalent ou supérieur est proposé sans supplément. Le Client est responsable du véhicule pendant la durée de location.

6. Force majeure

Aucune partie n'est responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

7. Protection des données

Données traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Réclamations

Par email : reclamation@crelacar.com — Par courrier : CRELACAR SAS, Service Réclamations, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Accusé de réception sous 48h, réponse sous 30 jours.

9. Médiation

CMAP — 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr. Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable

Droit français. Tribunaux de Paris compétents, sauf disposition d'ordre public contraire.